Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BlackRoad

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BlackRoad, ci-après "le Vendeur", et tout acheteur effectuant un achat sur le site blackroad, ci-après "le Client". Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits BlackRoad commercialise des accessoires pour voiture. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. BlackRoad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. BlackRoad accepte les moyens de paiement disponibles sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par BlackRoad.

Article 6 — Livraison BlackRoad livre en France et en Europe/international. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la législation française et européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Retours et remboursements Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception, sur articles non utilisés et non ouverts dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement original dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation français (articles L.217-4 et suivants et articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité BlackRoad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Évry.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.